PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet labarbagato.fr (la plateforme). Elles sont conclues entre, d’une part, la société La Barbagato, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via la plateforme, ci-après dénommées “le Client”. La commande de produits présentés sur la plateforme est soumise à l’acceptation par le-la client-e de l’intégralité des présentes telles qu’exposées ci-après. La Barbagato se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC sur l’intégralité de la plateforme. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais de la plateforme. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, ou sur le marché, salon ou foire.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Le montant total d’une commande comprend le prix des produits et les frais de port, s’il y en a.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La barbagato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de La Barbagato jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET PRODUITS

La plateforme : labarbagato.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La Barbagato se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Deux types d’informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et gustatives et l’information visuelle représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur la plateforme ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Cependant, celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle, contrairement aux descriptions écrites.

Pour des raisons d’organisation de réalisation des produits le délai de commande est de 48h minimum (jours ouvrés) avant le retrait.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par labarbagato.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la plateforme et le-la client-e.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils figurent sur le site Internet. Cependant, la nature même des produits proposés par La Barbagato et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peuvent entraîner une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de certains produits, La Barbagato se réserve le droit de modifier ou d’annuler une commande avant sa réalisation, tout en informant le-la client-e.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Pour les petites commande ≤ 50€, le prix est exigible au retrait. Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou liquide. Concernant les montant ≥ 50€, La Bargato peut demander un acompte de 30%

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le-la client-e peut à tout moment annuler sa commande 48h minimum avant la date de retrait. Au delà, la commande est actée et le paiement exigible.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site Internet.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La Barbagato ne peut être tenue pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Barbagato sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site La Barbagato.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Barbagato. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.